02 janvier 2016 ~ 0 Commentaire

Statuts

 

STATUT

LES RUEES CEVENOLES

 

Constitution et dénomination

Article 1

Il est fondé entre les membres aux présents statuts, une association dénommée  » Les ruées cévenoles « fondée le 4 janvier 2016 et qui a pour objet la pratique d’activité physique et sportive. Sa durée est illimitée.

 

Objet

Article 2

L’association a pour objet de :

  • Développer, promouvoir les activités physiques et sportives rurales.

  • Faciliter l’accès au sport pour les femmes et les enfants.

Ses moyens d’action sont tenus de réunions de travail et d’assemblées périodiques (et/ou la publication d’un bulletin, les conférences, l’organisation de manifestations…) et toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.

Siège social

Article 3

Elle a son siège social à La Grande Motte (34190) .

 

Affiliation

Article 4

L’association est affiliée à la Fédération Nationale du Sport en Milieu Rural lors de sa création et son choix pourra être mis à l’ordre du jour pour l’assemblée générale ordinaire.

 

Membres

Article 5

L’association se compose de :

>Usagers: ils utilisent les services de l’association et payent leur admission aux activités. Aucun droit d’entrée et cotisation annuelle ne leur sera demandé et ne possède aucun pouvoir de vote.

>Membres actifs: Ce sont des usagers depuis au moins 1 an qui désirent participer à la vie de l’association. Aucun droit d’entrée et cotisation annuelle ne leur sera demandé et ne possède que le pouvoir d’agir sur le règlement intérieur (Annexe A).

>Membres honorifique: Le titre de membres d’honneur peut être décerné par l’assemblée générale aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu, le droit de faire partie de l’association sans être tenues de payer la cotisation annuelle. Elles assistent aux assemblées générales avec voix consultative. Aucun droit d’entrée et cotisation annuelle ne leur sera demandé.

>Membres référents. Ce sont des membres actifs élu par les membres actifs. Aucun droit d’entrée et cotisation annuelle ne leur sera demandé et ne possède que le pouvoir d’agir sur le règlement intérieur (Annexe A).

>Membres fondateurs : Ce sont les personnes qui sont initiatrices du projet. Un droit d’entrée de 22€ leur sera demandé. Il possède le pouvoir d’élire le bureau. Liste des personnes en Annexes (B)

Article 6

La qualité de membres se perd par :

  • La démission,

  • Le décès,

  • L’arrivée à termes de la licence,

  • Le non-paiement de la cotisation

  • La radiation pour motif grave, par le bureau

En cas de procédure disciplinaire, la personne concernée sera invitée à présenter sa défense devant le bureau.

 

Administration et fonctionnement

Article 7

Les membres fondateurs nominent pour 3 années son président de l’association. Le président, (et son adjoint ) devront être choisis obligatoirement parmi les membres actifs ou membres fondateurs ayant atteint la majorité légale. Les membres sortants sont rééligibles.

Le vote par procuration est autorisé, chaque membre ne pouvant détenir plus de 3 pouvoirs. Le vote par correspondance n’est pas admis.

Les membres référants seront élus par les membres actifs pour 2 années.Les membres sortant sont rééligibles. Le vote par procuration est autorisé, chaque membre ne pouvant détenir plus de 3 pouvoirs. Le vote par correspondance n’est pas admis.

 

Réunion du bureau

Article 8

Le bureau se compose des membres fondateurs, du président et des réferents.

Le bureau se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence de la moitié des membres du bureau est nécessaire pour la validité des délibérations.

Tout membre du bureau qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président. Ils sont transcrits, sans blancs ni ratures, sur un registre tenu à cet effet.

 

L’assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Article 9

L’assemblée générale de l’association comprend le bureau et les membres fondateurs y compris les membres mineurs. Ils sont convoqués quinze jours au moins avant la date fixée, et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations. Seuls les membres âgés de 18 au moins au jour de l’élection sont autorisés à voter. Pour les autres, leur droit de vote est transmis à leur parent ou représentant légal.

Elle se réunit obligatoirement une fois par an, dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice.

-Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du bureau et à la situation morale et financière de l’association.

-Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.

-Elle pourvoit au renouvellement des membres du bureau dans les conditions fixées à l’article 7. -Elle nomme les représentants de l’association à l’assemblée générale à celles des fédérations auxquelles l’association est affiliée.

-L’assemblée générale fixe le prix du remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectués par les membres du bureau et des bénévoles dans l’exercice de leurs activités.

Article 10

L’organisation interne de l’association est définie par un « règlement intérieur »,préparé par le bureau et adopté en assemblée générale.

 

Ressources de l’association et comptabilité

Article 11

Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses.

Les dépenses sont ordonnancées par le président.

Le bureau doit adopter le budget prévisionnel annuel avant le début de l’exercice suivant.

Tout contrat ou convention passé entre l’association d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au bureau et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.

Les ressources de l’association se composent de :

  • Du revenu de ses biens,

  • Du produit de la rétribution perçue pour l’admission à certaines activités

  • Des cotisations des membres,

  • Des subventions de l’Etat, des départements, des communes et des établissements publics…

  • Des ressources créées à titre exceptionnel et s’il y a lieu avec l’agrément de l’autorité compétente

  • De produit des fêtes, manifestations, intérêts, redevances des biens et valeurs qu’elle possède et rétribution des services rendus

  • De toute autre ressource, autorisée par la loi.

     

 

MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

 

Article 12

Modifications

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du bureau au moins un mois avant la séance. L’assemblée générale extraordinaire, (réunie spécialement), doit se composer des trois quarts au moins du bureau . Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.

Article 13

Dissolution de l’association

L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association, convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l’article 9. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle ; elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de ses membres présents. Dans tous les cas, la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.

Article 14

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations poursuivant les mêmes buts. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

 

FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR

 

Article 15

Le président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :

• les modifications apportées aux statuts,

• le changement de titre de l’association,

• le transfert du siège social,

• les changements survenus au sein du conseil d’administration et de son bureau

Article 16

Les règlements intérieurs sont préparés par le bureau et les membres actifs et adoptés par l’assemblée générale.

Article 17

L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou à défaut par tout autre membre du bureau spécialement habilité à cet effet par le bureau.

Article 18

Les statuts et les règlements intérieurs ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiqués à la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports dans le mois qui suit leur adoption en assemblée générale.

Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale constitutive tenue à La grande Motte le 4 janvier 2016 sous la présidence de M. GAOUAOU Nadjib assisté de Mme MORAULT Emmanuelle.

le Président :

NOM :GAOUAOU

PRENOM : NADJIB

PROFESSION : SANS EMPLOI

ADRESSE :8 RUE DU PONT D’EMMA

34190 LAROQUE

Le Secrétaire :

NOM : MORAULT

PRENOM :EMMANUELLE

PROFESSION : INFIRMIERE

ADRESSE : 8 RUE DU PONT D’EMMA

34190 LAROQUE

Signatures :

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